Passage BNC / SELARL

BNC ou SELARL ?
Le vrai calcul
pour un médecin musulman.

La SELARL est souvent présentée comme la solution universelle. Elle ne l'est pas. Le seuil de rentabilité dépend de vos revenus, de votre situation familiale — et d'une dimension que la plupart des comptables ignorent : la compatibilité islamique de la structure.

Seuil de rentabilité indicatif
Revenus < 120 000 €/an BNC recommandé
120 000 – 160 000 €/an Zone de transition
Revenus > 160 000 €/an SELARL souvent pertinente

Ces seuils sont indicatifs et varient selon la situation familiale, les charges, et la stratégie patrimoniale. Seul un calcul personnalisé donne le vrai résultat.

BNC vs SELARL —
les vraies différences

Au-delà des chiffres fiscaux, deux logiques patrimoniales opposées. Comprendre la différence de fond avant de décider.

BNC — Bénéfice Non Commercial

L'exercice en nom propre

La structure par défaut du médecin libéral

Simplicité administrative. Pas de comptabilité commerciale, pas d'assemblée générale, pas de dépôt de bilan. Votre comptable gère tout.
Cotisations sociales optimisées. En BNC, vos charges sociales (URSSAF, CARMF) sont calculées sur le bénéfice net — déjà déduites des charges.
PER halal très avantageux. Les versements PER sont déductibles du bénéfice brut, réduisant l'assiette IS et IR simultanément.
Tranche IR élevée au-delà de 150k€. Au-delà de 177 106 € de revenu net imposable, vous êtes à 45% d'IR + 17,2% de prélèvements sociaux.
Pas de séparation patrimoine pro/perso. Pas de capitalisation dans une enveloppe société. Tout le bénéfice est imposé immédiatement.
Idéal jusqu'à ~150 000 € de bénéfice net. Au-delà, la pression fiscale devient structurellement pénalisante.

Estimez votre gain potentiel

Une estimation rapide — pas un conseil personnalisé. Pour un calcul précis tenant compte de votre situation complète, l'étude patrimoniale offerte est l'étape suivante.

Simulateur BNC / SELARL

Renseignez votre situation actuelle pour une estimation indicative.

IR estimé en BNC
Charge fiscale en SELARL
Économie estimée/an

Ce que votre comptable
ne vérifie pas

La SELARL est une structure juridique neutre. Ce qui la rend compatible ou non avec la Sharia, c'est ce qu'on met dedans. Voici les quatre points de vigilance.

🏦 Le compte courant d'associé

Si vous laissez des sommes en compte courant dans votre SELARL et que la société vous verse une rémunération sur ce compte, vérifiez qu'il n'y a pas de clause d'intérêt. Un compte courant d'associé portant intérêt est du riba.

✓ Conforme si le compte courant est à taux zéro — ce qui est légalement possible et fréquent.
✗ Haram si des intérêts sont prévus dans les statuts ou une convention.

📊 La trésorerie de la société

La trésorerie excédentaire de votre SELARL ne doit pas être placée sur des livrets ou comptes à terme classiques (intérêts). Les options conformes :

  • Contrat de capitalisation islamique
  • SCPI halal en direct via la société
  • Actions filtrées AAOIFI via CTO société

⚠ Point critique souvent négligé — beaucoup de SELARL médicales ont leur trésorerie sur des comptes générant des intérêts.

💸 Les dividendes

Les dividendes distribués par votre SELARL sont-ils halal ? Oui, si la société n'a pas d'activité haram et si la trésorerie n'a pas été placée de façon non conforme générant des revenus d'intérêts inclus dans les bénéfices distribués.

✓ Conforme si la SELARL exerce uniquement l'activité médicale et si la trésorerie est gérée islamiquement.

🏥 La cession de parts et la succession

La transmission des parts de SELARL à votre décès suit les règles du droit français des sociétés — qui ne correspond pas automatiquement aux règles de la succession islamique. Des clauses statutaires spécifiques peuvent être prévues pour mieux aligner les deux.

⚠ À anticiper dès la rédaction des statuts, pas après. C'est un point que nous vérifions systématiquement.

Le passage en SELARL
étape par étape

De la décision à l'opérationnel, voici les 5 étapes clés — et où on intervient.

1

Analyse de pertinence

Calcul du seuil de rentabilité selon votre situation. On vous dit si ça vaut le coup — même si la réponse est non.

2

Stratégie de structure

Arbitrage salaire / dividendes, stratégie de trésorerie islamique, anticipation CARMF.

3

Rédaction des statuts

Avec un avocat partenaire. Clauses de transmission, compte courant à taux zéro, compatibilité islamique.

4

Immatriculation SELARL

Dépôt au greffe, ouverture compte professionnel, mise en place comptabilité commerciale.

5

Investissement trésorerie

Mise en place du contrat de capitalisation islamique pour la trésorerie excédentaire.

Ce que nos clients
nous demandent toujours

À partir de quel revenu la SELARL est-elle vraiment rentable ?

En règle générale, le seuil se situe entre 150 000 et 180 000 € de bénéfice BNC net. En dessous, les coûts de gestion (comptabilité, juridique, social) effacent souvent le gain fiscal. Au-dessus, le différentiel IS/IR devient structurellement significatif.

Peut-on passer en SELARL sans perdre ses droits CARMF ?

Oui — les droits CARMF sont préservés. En revanche, ils seront calculés sur votre rémunération de gérant (salaire), et non plus sur la totalité du bénéfice. Il faut anticiper cet impact sur la pension future et compenser par un PER halal si nécessaire.

Les dividendes d'une SELARL médicale sont-ils halal ?

Oui, sous conditions. L'activité médicale elle-même est halal. Ce qui peut poser problème : si la trésorerie a généré des intérêts inclus dans les bénéfices distribués. Notre approche : gérer la trésorerie islamiquement dès le départ pour que les dividendes soient 100% purifiés.

Combien de temps prend le passage en SELARL ?

De la décision à l'opérationnel : 2 à 4 mois en général. La phase la plus longue est souvent la rédaction des statuts et l'immatriculation au greffe. Nous coordonnons l'ensemble du processus avec notre réseau d'avocats partenaires.

Et au-dessus de la SELARL :
la SPFPL (holding)

La SELARL seule ne suffit pas quand les bénéfices sont élevés. Distribuer les dividendes sans holding annule presque tous les avantages fiscaux. La SPFPL est le troisième étage de la structure — et le plus puissant.

❌ SELARL sans holding — dividendes distribués

Si vous distribuez les bénéfices de votre SELARL directement en dividendes, ils sont soumis à la flat tax de 30% (12,8% IR + 17,2% PS). Au-delà du seuil de 10%, des cotisations sociales s'ajoutent. Résultat : vous vous retrouvez dans une situation fiscale proche du BNC, sans avoir profité de la structure société.

⚠️ L'économie réalisée à l'IS est largement annulée par l'imposition des dividendes.

✓ SELARL + SPFPL — régime mère-fille

La SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) est une holding placée au-dessus de la SELARL. Elle reçoit les dividendes à 95% exonérés (régime fiscal des sociétés mères). Seuls 5% de la somme sont imposés à l'IS.

✓ La holding peut réinvestir islamiquement 98,75% des dividendes reçus — en SCPI halal, contrat de capitalisation, ou SCI.
Structure optimale
Votre patrimoine personnel
Médecin
Holding islamique
SPFPL
Dividendes entrants exonérés à 95%
Société d'exercice
SELARL
Activité médicale · IS 25%
Réinvestissement
SCPI halal · SCI
Capitalisation
Contrat islamique
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BNC ou SELARL —
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